DROIT DE LA FAMILLE

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Droit de la famille

Définition :

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé qui organise les liens juridiques entre les différents membres d’une même famille.  En droit français, le couple est établi juridiquement par le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage. La famille par descendance, ou filiation est établie soit par le sang (famille biologique), soit par la possession d’état (famille sociologique) ou l’entrée volontaire d’un enfant dans la famille (l’adoption). En droit français, la vérité biologique n’a pas de valeur supérieure à la vérité sociologique, l’enjeu principal étant l’intérêt de l’enfant. De ce fait, il n’y a pas de définition légale de la notion de famille, il n’y a pas de définition de cette notion dans le code civil car il n’y a pas de consensus sur la définition.

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