L’obésité est-elle une cause de divorce ?

L’obésité est-elle une cause de divorce ?

Les années passent. Votre moitié, qui aurait pu autrefois rivaliser avec un mannequin de papier glacé, se laisse de plus en plus aller. Au point de pouvoir s’inscrire à une compétition de sumos ! Vous avez tout essayé mais rien ni fait. Il n’a plus envie de faire le moindre effort et reste totalement insensible à vos demandes. Au fil des années, un mari qui prenait soin de lui bascule dans l’excès de laisser-aller et rester indifférent à l’égard de la souffrance et de l’incompréhension d’une épouse qui ne le reconnaît plus.

Prenons l’exemple de l’excès de surpoids. Un époux reproche à son épouse son addiction compulsive et chronique à la nourriture, engendrant une prise de poids significative et des violences verbales, parfois physiques. En attestent certaines lésions sur le corps de l’époux et des témoignages de leurs proches. A cela, la prise de poids excessive de l’épouse l’a plongée dans une grande dépression et l’a rendue incapable de s’occuper de ses enfants, mettant les finances du couple en péril. L’épouse reconnaît avoir une addiction à la nourriture pendant leur vie commune mais estime que sa boulimie est une “maladie et non une faute”. Elle reproche à son époux de ne pas l’avoir “assisté et soutenu dans cette période difficile” ! Elle demande, à son tour, que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son époux.

Vous ne le supportez plus et vous voulez vous séparer de lui : ce problème de surpoids est-il une cause légitime de divorce ? Le surpoids comme révélateur d’une dérive ?

  • Incidence sur la famille et le couple :
    • Troubles exagérés qui empoisonnent la vie de couple : Dépendance à la nourriture puis aux médicaments, à l’alcool et à la drogue. Impossibilité de résister à l’attrait de la nourriture et se sent obligée d’en racheter compulsivement. Au risque de mettre à mal les finances de la famille et sur les plans affectif et intime.
    • Comportement qui peut dériver sur le plan professionnel.
    • Comportement dangereux pour le conjoint malade mais également pour sa famille.
    • Troubles de l’humeur et du comportement.
    • Stress et crispation entre les époux.
    • Maladies et développement de manies, entrecoupées par des périodes de dépression et d’excitation. Pendant les périodes de trouble, le malade a des idées délirantes, n’a plus de notion d’économie et devient agressif lorsqu’il est privé de ses rituels de consommation.
    • Violations répétées obligations conjugales qui rendent intolérable le maintien de la vie conjugale :  rapports sexuels, dépenses excessives, trouble du comportement et de l’humeur, dépendances exagérées qui bousculent l’équilibre familial (ne s’occupe plus correctement des enfants, invalidité car ne peut plus bouger => perte de revenus ; ne peut plus entretenir la maison), perte du désir dans le couple.

 

I/ La maladie n’empêche pas le divorce

 

A/ En théorie…

 

Sortir du mariage et rompre les liens matrimoniaux est un droit individuel propre à chaque époux. Peu importe la situation et l’état de santé, physique ou mental, du conjoint. Aucune protection particulière ne lui est octroyée en raison de son état.

 Attention ! Même si la maladie est la raison qui motive le conjoint demandeur, elle ne peut, en aucun cas, fonder sa demande. Il faudra donc choisir l’une des procédures de divorce consacrées par le législateur sans que la maladie ou le trouble allégué ne soit la principale justification du divorce.

 

B/ En pratique

 

En pratique,  le Juge aux Affaires Familiales regardera si les faits, commis par l’un des époux, constituent une violation grave ou renouvelée des droits et obligation du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Les magistrats se montrent sévères et pourront prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’époux malade s’il ne démontre pas, malgré des soins temporaires et sporadiques, qu’il ait manifesté une réelle volonté de se libérer de sa dépendance. Il n’y a pas de maladie sans médecin : invoquer une maladie suppose d’avoir mis en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour se soigner. Le refus systématique du malade de se soigner constitue une faute !

En conclusion, un tel laisser-aller et une absence de résultats significatifs de la part de l’époux malade rendent bien impossible la poursuite de la vie commune car cet époux n’a pas mis en place tous les moyens à sa disposition pour traiter  l’origine et les symptômes de son mal.

 

II/ Si le conjoint saint n’assiste pas et ne soutient pas le malade, le divorce devient une faute.

 

A l’inverse, l’époux demandeur du divorce doit prouver qu’il a respecté son obligation d’assistance, de soins et de soutien au profit de son conjoint en souffrance. Il devra prouver qu’il a mis tout en oeuvre pour soutenir son conjoint malade et lui apporter l’aide et le soutien nécessaires pour que l’époux malade puisse sortir de cette spirale infernale et perturber, le moins possible, l’harmonie conjugale et familiale.

L’indifférence, le mépris, le délaissement, la négligence ou l’abandon par le conjoint saint sont autant d’agissements fautifs ! Ainsi, l’époux du malade doit remplir son devoir de secours, envers et contre tout, jusqu’au prononcé du divorce. Le conjoint saint qui privilégie ses activités de loisirs commet une faute !

 

III/ Les conséquences financières du divorce d’un conjoint malade

 

Cette condition de santé peut jouer sur des aspects importants de la procédure.

D’abord, sur la question de l’allocation de la prestation compensatoire. Cette somme est versée après le divorce ; elle a pour objectif de compenser une baisse significative du niveau de vie. Une maladie grave, invalidante et durablement instable peut voir augmenter sensiblement le montant de la prestation compensatoire allouée au conjoint malade,  justifiant son versement sous forme de rente.

Pire encore. Le divorce prononcé aux torts exclusifs pourra, sur le fondement de l’équité et en raison des circonstances particulières entourant le divorce, même priver l’épouse malade de sa demande de prestation compensatoire ! Ce cas de privation vaut, surtout, pour des circonstances extrêmes et des cas d’une particulière violence (périodes de forte dépendance, harcèlement prolongé et intensif de l’épouse violente à l’égard de l’époux désarmé).

Se pose aussi la question de l’octroi d’une pension alimentaire au profit de l’époux malade. La pension alimentaire, au cours de la procédure de divorce, répond du devoir de secours : elle a pour objet d’aider l’époux bénéficiaire à faire face aux dépenses qu’il ne pourrait assumer seul. La condition de santé du conjoint et la nature de sa maladie (permanente ou temporaire, invalidante, évolutive, etc ..) auront une influence sur son montant.

Enfin, seulement dans deux cas de divorce (divorce pour faute et divorce pour altération définitive du lien conjugal) l’époux malade peut prétendre à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’époux qui l’a délaissé. Dans de telles circonstances, la dissolution du mariage lui cause un véritable préjudice : l’époux malade ne pourra plus compter sur son conjoint pour l’assister dans sa vie quotidienne. S’il est prouvé que ce préjudice (moral, économique) est grave et découle directement du divorce, des dommages et intérêts lui seront accordés.

 

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Maître Eva PHILIPPE, avocat passionnée en Droit de la Famille, vous accompagne tout au long de la procédure de divorce ou pour toute affaire familiale.

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